⚠️ Note importante : Cette traduction en français est fournie uniquement à titre informatif. En cas de divergence ou d’incohérence, la version anglaise prévaut et constitue la seule version juridiquement contraignante.

Logical Commander Software Ltd.

Mise à jour : 21 septembre 2025

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• Reconnaissez que toute soumission fausse, trompeuse ou mensongère peut entraîner des restrictions ou des actions légales.

5. Comptes (le cas échéant)

Si des identifiants vous sont fournis pour accéder à des zones sécurisées (par ex. portails partenaires ou de test), vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants.

• Veiller à ce que les activités menées sous votre compte respectent ces Conditions.

• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés.

6. Surveillance et application

Nous nous réservons le droit de :

• Surveiller l’utilisation du site afin de détecter toute violation de ces Conditions.

• Refuser l’accès au site pour toute raison, y compris en cas de fraude présumée ou d’abus par des concurrents.

• Coopérer avec les autorités compétentes ou engager des actions légales si nécessaire pour protéger nos droits.

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10. Indemnisation

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• Votre atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le site avec indication de la date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation.

12. Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou restreindre votre accès au site, à notre seule discrétion et sans préavis, notamment en cas de violation de ces Conditions.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État d’Israël. Vous acceptez que tout litige soit soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Tel Aviv, Israël.

14. Infrastructure et hébergement

Notre site est hébergé via Wix.com Ltd., et les systèmes internes de CRM et back-end de Logical Commander fonctionnent sur des serveurs sécurisés AWS ou d’autres prestataires tiers fiables choisis à notre discrétion. Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos prestataires d’infrastructure à tout moment. Bien que nous mettions en œuvre des pratiques de haute disponibilité, Logical Commander n’est pas responsable des interruptions ou problèmes causés par des services d’hébergement tiers.

15. Accord intégral ; Divers

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité de Logical Commander Software Ltd. et tout avis, consentement ou terme supplémentaire mentionné aux présentes ou affiché sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Logical Commander concernant l’utilisation de ce site. Elles remplacent tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait que Logical Commander n’exerce pas un droit ou n’applique pas une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation.

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans l’accord écrit préalable de Logical Commander. Toute cession non autorisée sera nulle et non avenue.

Les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux avertissements, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable — resteront en vigueur après la résiliation.

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16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

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